Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Navette, édité par Alexis Hautier (voir les mentions légales) : la page d'offre, le questionnaire « Votre plan », l'espace de démonstration et l'espace client. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions. La vente des prestations est régie par les conditions générales de vente.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sans inscription. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident chez l'hébergeur ; Navette s'efforce de limiter ces interruptions sans pouvoir garantir une disponibilité permanente.

3. Questionnaire et démonstration

Le plan affiché après le questionnaire est une estimation indicative : temps rendu, calendrier et prix sont confirmés dans une proposition écrite. Il ne constitue ni un devis, ni un engagement.

L'espace de démonstration utilise des cabinets, personnes et montants fictifs. Aucun message n'y est réellement envoyé. Vos actions y sont conservées dans votre navigateur uniquement.

4. Espace client

L'espace client est réservé aux cabinets ayant signé avec Navette. Chaque accès est créé par Navette pour une personne nommée ; il n'existe pas d'inscription libre. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé à l'adresse e-mail professionnelle de l'utilisateur.

L'utilisateur garde sa boîte e-mail sous son contrôle, ne transfère pas ses liens de connexion et signale sans délai tout accès suspect via contact@navette-pro.fr. Les validations faites depuis l'espace engagent le cabinet : un envoi validé part au nom du cabinet.

5. Usages interdits

• tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le site (envoi massif de requêtes, analyse de vulnérabilités sans accord écrit) ;
• reproduire le contenu ou la marque sans autorisation ;
• utiliser le service pour envoyer des messages illicites ou non sollicités en masse.

Une faille de sécurité découverte de bonne foi peut être signalée via contact@navette-pro.fr ; elle sera traitée en priorité.

6. Responsabilité

Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les exemples d'échéances fiscales ou de délais cités illustrent le service et ne remplacent pas un conseil professionnel. La responsabilité de Navette pour les prestations vendues est encadrée par les conditions générales de vente.

7. Liens externes

Les liens vers d'autres sites (outil de rendez-vous, CNIL, hébergeur) s'ouvrent sous la responsabilité de ces sites.

8. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de page indique la dernière version. Les clients sont prévenus par e-mail de tout changement qui les concerne.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord via contact@navette-pro.fr pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.