Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Responsable du traitement
Alexis Hautier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Navette ». Contact pour toute question sur vos données : contact@navette-pro.fr.
En bref
- Le site ne contient aucun outil de mesure d'audience, aucune publicité, aucun bouton de réseau social, aucun service tiers chargé dans la page.
- Vos réponses au questionnaire « Votre plan » restent dans votre navigateur et ne nous sont jamais envoyées.
- Nous ne recevons des données vous concernant que si vous nous écrivez, réservez un rendez-vous ou devenez client.
- Nous ne revendons aucune donnée et ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet.
Données traitées, finalités et durées
| Situation | Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Visite du site | Adresse IP, date, page demandée, navigateur (journaux techniques de l'hébergeur) | Acheminer les pages, protéger le site contre les abus | Intérêt légitime (sécurité du service) | Durée courte fixée par l'hébergeur pour ses journaux |
| Questionnaire « Votre plan » | Métier, taille d'équipe, outils, priorités, nom du cabinet si vous le saisissez | Afficher votre plan | Aucune collecte : les réponses restent dans votre navigateur | Jusqu'à la fermeture de l'onglet, ou « Recommencer » |
| Espace de démonstration | Vos clics dans la démo (validations, pauses), aucune donnée personnelle | Faire fonctionner la démonstration | Aucune collecte : stocké dans un cookie de votre navigateur | 24 heures à 7 jours, effacé en quittant la démo |
| Vous nous écrivez | Nom, e-mail, cabinet, contenu de votre message | Vous répondre, préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après notre dernier échange |
| Vous devenez client | Identité et coordonnées professionnelles, fiche du cabinet, contrat, factures | Exécuter le contrat, facturer | Contrat ; obligation légale pour les factures | Durée du contrat ; factures et pièces comptables 10 ans |
| Espace client | E-mail de connexion, prénom, nom, fonction, téléphone, préférences, journal des actions, date de dernière connexion | Donner accès à l'espace, tracer qui a validé quoi | Contrat | Durée du contrat, puis suppression sous 3 mois |
À la date de mise à jour, l'espace client fonctionne en démonstration uniquement : aucun compte n'est créé et aucune donnée n'est enregistrée sur nos serveurs.
Le formulaire de connexion demande uniquement votre adresse e-mail professionnelle, pour vous envoyer un lien de connexion. Aucun mot de passe n'est créé.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement à Alexis Hautier. Elles passent par les prestataires techniques suivants, qui agissent sur instruction et ne peuvent pas les utiliser pour leur propre compte :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site, traitements exécutés dans la région de Paris.
- Messagerie professionnelle de Navette : réception des e-mails que vous envoyez.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Transferts hors Union européenne
Vercel Inc. est une société américaine certifiée au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Les traitements du site sont configurés pour s'exécuter en France.
Données confiées par nos clients
Pour faire fonctionner les automatisations, un cabinet client nous confie des données sur ses propres clients (contacts, pièces, échéances). Pour ces données, le cabinet est responsable du traitement et Navette est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un contrat de sous-traitance est signé avant toute installation : il fixe les finalités, la liste des prestataires, les mesures de sécurité et la restitution ou suppression des données en fin de contrat. Les personnes concernées exercent leurs droits auprès du cabinet, que Navette assiste.
Sécurité
- Connexion chiffrée (HTTPS imposé), protections contre l'intégration du site dans une autre page et contre l'exécution de scripts non autorisés.
- Connexion à l'espace client par lien à usage unique envoyé par e-mail, sans mot de passe à stocker.
- Chaque cabinet ne voit que ses propres données : le cloisonnement est appliqué par la base de données elle-même.
- Journal des actions non modifiable, pour savoir qui a validé quoi et quand.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez via contact@navette-pro.fr : une réponse vous est apportée sous un mois au plus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le service s'adresse aux professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs.